1. Identification de la société
Maison Noirhomme
Rue de Gosselies 25, 6040 Jumet, Belgique
N° d'entreprise : 0895684637
TVA : BE0895684637
Email : info@maisonnoirhomme.be
Téléphone : +32 71 81 02 76
2. Produits et disponibilité
Nos produits sont des spécialités de pâtisserie artisanale, sucrée et salée, élaborées à partir d'ingrédients bio et locaux.
Nous nous engageons à fournir des descriptions détaillées (ingrédients, allergènes, formats, etc.).
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Maison Noirhomme se réserve le droit de modifier l’offre sans préavis.
3. Commande
Les commandes se font exclusivement via notre site e-commerce.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Après validation du panier, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Maison Noirhomme se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise (B to C). Pour les clients (B to B), le catalogue est disponible via notre site. En ce qui concerne les prix, ils seront communiqués sur demande du client.
Maison Noirhomme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la solution Stripe.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro).
Les commandes sont payables en totalité avant livraison ou retrait.
6. Livraison et retrait
Retrait Click & Collect : Les produits sont disponibles à l’atelier de Jumet après validation de la commande.
Livraison (si activée) : Les délais et coûts de livraison sont indiqués au moment de la commande. Maison Noirhomme s'efforce de respecter les délais communiqués, sans pouvoir garantir des délais fermes.
Maison Noirhomme n'est pas responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Pour les consommateurs B to C uniquement :
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Ainsi, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé sur les commandes de produits alimentaires frais ou fabriqués sur mesure.
8. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@maisonnoirhomme.be dans un délai de 48 heures après réception des produits, en précisant :
- Le numéro de commande
- Le motif de la réclamation
- Des photos à l’appui si nécessaire
Maison Noirhomme s’engage à traiter chaque réclamation avec attention et à proposer une solution appropriée (remplacement, remboursement partiel, geste commercial).
9. Garanties
Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur. Maison Noirhomme garantit que ses produits sont fabriqués selon des normes artisanales et bio strictes.
Pour les professionnels (B to B), la responsabilité de Maison Noirhomme est limitée à la valeur des produits concernés, sauf disposition impérative contraire.
10. Données personnelles
Maison Noirhomme respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : info@maisonnoirhomme.be.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Maison Noirhomme.
Merci de votre confiance !
Maison Noirhomme – Tout simple, tout bon